CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’ACHAT
SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DES ÉDITIONS CORNÉLIUS
ART. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application Ces Conditions Générales de Vente lient contractuellement notre maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès des éditions Cornélius. En cas de modification des présentes Conditions Générales de vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.
1.2. En cas de litiges Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.
ART. 2 : COMMANDES
Vos commandes peuvent être passées :
- Sur internet via notre boutique en ligne http://cornelius-boutique.com
- Par mail en nous contactant à l’adresse [email protected]. Dans le cas d’une commande par mail, un lien de paiement et un récapitulatif de commande vous sera transmis. Aucun livre ou objet ne sera expédié avant paiement.
ART. 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par courriel sous 30 jours après réception du courriel envoyé par les éditions Cornélius, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Votre commande vous sera remboursée, en cas d’indisponibilité du produit, si le paiement a déjà été effectué. Ce remboursement se fera via paypal ou carte bancaire (plateforme Stripe), directement sur le compte en banque utilisé lors de l'achat.
ART. 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre boutique en ligne. Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur. Les éditions Cornélius s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.
4.2. Frais de port
Pour les livres uniquement et sauf indication contraire sur la page de l'objet concerné, les frais de port sont facturés forfaitairement : reportez-vous sur le montant annoncé lors de la validation de votre commande. Les frais d'envoi des objets gratuits sont, eux, offert ou intégrés au forfait de votre commande.
4.3. Modalités de paiement
Les éditions Cornélius vous proposent deux possibilités de règlement de votre commande.
- Par carte bancaire, via l’opérateur Stripe (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).
- par l’intermédiaire de la société paypal, qui vous garantit une totale sécurité de paiement (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).
Nous n’acceptons aucun règlement en espèce. Votre commande ne sera ni traitée, ni remboursée en cas de vol ou de perte, si vous procédez à un tel envoi.
4.4. Livraison
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les éditions Cornélius ne sauraient en être tenues pour responsables.
ART. 5 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamations concernant nos produits, contactez nous par e-mail à cette adresse : [email protected].
La commande ne porte que sur les ouvrages ou objets, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ces derniers.
ART. 6 : RESPONSABILITÉS
En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des éditions Cornélius ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions Cornélius ne pourront en être tenues pour responsables. Les livres que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des éditions Cornélius ne saurait être engagée si les ouvrages commandées dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.
ART. 7 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes. Nous ne conservons pas vos données et nous ne les transmettons pas à d’éventuels partenaires. Nous n’utilisons pas votre adresse email pour vous envoyer des publicités. Notre boutique en ligne n’est pas reliée à des outils analytiques tels que Google Analytique ou Facebook analytique. Seules les données statistiques mises en place par Big Cartel nous serons communiquées, ces dernières sont anonymes et incluent le nombres de commandes mensuelles, le taux de conversion et le chiffre d’affaire de la boutique en ligne. Pour toute question relative à la protection de vos données, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse : [email protected].
ART. 8 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.